BUTS & COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE I :  - FONDATION - ZONE D'ACTION -

1°/ - Entre les C.I.Q. du 7ème arrondissement de la Ville de MARSEILLE, régulièrement constitués sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901, il est formé une ASSOCIATION ayant pour objet d'appuyer, de coordonner et d'unir les actions de ces C.I.Q., sa durée est illimitée.

L'association a également pour but d'abriter tout différent susceptible de survenir entre les Comités affiliés ; ceux-ci doivent accepter qu'en cas de désaccord persistant, le litige soit porter devant le conseil de la Confédération, au sein de laquelle ils sont représentés par la Fédération.

2°/ - L'association prend le titre de :

"FEDERATION des COMITES d'INTERETS de QUARTIER du 7ème ARRONDISSEMENT de la VILLE de MARSEILLE"

3°/ - La zone d'action de ladite Fédération se confond avec les limites Administratives de l'Arrondissement N°7, de la ville de MARSEILLE